Règlement (CEE) 1191/73 du 8 mai 1973 portant fixation des règles générales pour l'octroi d'une aide à la consommation de beurre
Règlement (CEE) 1191/73 du 8 mai 1973 portant fixation des règles générales pour l'octroi d'une aide à la consommation de beurreAbrogé
Version14 mai 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1191/73 du Conseil, du 8 mai 1973, portant fixation des règles générales pour l'octroi d'une aide à la consommation de beurre |
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Version du 14 mai 1973 • À jour
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