Règlement (CE) 742/2006 du 17 mai 2006 modifiant certains quotas de pêche au titre de 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 mai 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 742/2006 de la Commission du 17 mai 2006 modifiant certains quotas de pêche au titre de 2006 conformément au règlement (CE) n o 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas |
Décision • 1
—
[…] Durant les années 2004 à 2008, la Commission a adopté le règlement (CE) no 762/2004, du 23 avril 2004, adaptant certains quotas de poissons pour l'année 2004 en application du règlement no 847/96 (JO L 120, p. 8), […] du 19 mai 2005, modifiant certains quotas de pêche au titre de 2005 conformément au règlement no 847/96 (JO L 130, p. 7), le règlement (CE) no 742/2006, du 17 mai 2006, modifiant certains quotas de pêche au titre de 2006 conformément au règlement no 847/96 (JO L 130, p. 7), le règlement (CE) no 609/2007, du 1er juin 2007, […]
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 23, paragraphe 4,
vu le règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles de captures et quotas (2), et notamment son article 4, paragraphe 2, et son article 5, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
- Article D5442-1-2 du Code des transports
- LDPCA CONSTRUCTIONS
- Entreprises ABZAC (16500)
- COIFFURE 28
- Cour d'appel de Nîmes, Retention recoursjld, 4 mars 2025, n° 25/00212
- CLOTURES ET PORTAILS DU DOUAISIS (FLERS-EN-ESCREBIEUX, 384510624)
- ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS (IVRY-SUR-SEINE, 542086616)
- Entreprises MILLAY (58170)
- Article 147 du Code civil
- AXIMA CONCEPT (COURBEVOIE, 854800745)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 24 décembre 2024, n° 24/06025
- Cour administrative d'appel de Nancy, 31 mars 2016, n° 15NC01206
- Tribunal Judiciaire de Paris, 6e chambre 2e section, 21 février 2025, n° 25/01546
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, 4 février 2020, n° 13/10524
- Tribunal Judiciaire de Marseille, 4e chambre cab c, 18 juin 2024, n° 20/01725