Règlement (CE) 1527/2004 du 26 août 2004 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive
Règlement (CE) 1527/2004 du 26 août 2004 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive
Version27 août 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 août 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 août 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 août 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1527/2004 de la Commission du 26 août 2004 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. Tribunal de commerce / TAE de Saint-Quentin, 2ème chambre - procédures collectives, 22 avril 2016, n° 2016001830
—
[…] Compte Analytique : 2018 COTISATIONS RETRAITE 13/08/2015 4483149 2018 4AGS MSA / Règlement CGEA 15181003 […]
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Version du 27 août 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), et notamment son article 3, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: