Règlement (CEE) 69/84 du 9 janvier 1984 fixant les prix garantis applicables au sucre de canne originaire des pays et territoires d' outre
Règlement (CEE) 69/84 du 9 janvier 1984 fixant les prix garantis applicables au sucre de canne originaire des pays et territoires d' outreAbrogé
Version14 janvier 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 janvier 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 janvier 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 69/84 du Conseil du 9 janvier 1984 fixant les prix garantis applicables au sucre de canne originaire des pays et territoires d' outre-mer pour la période de livraison 1983/1984 |
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Version du 14 janvier 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 136,
vu le projet de règlement soumis par la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: