Règlement (CEE) 276/77 du 9 février 1977
Règlement (CEE) 276/77 du 9 février 1977Abrogé
Version13 février 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 février 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 276/77 de la Commission, du 9 février 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 753/76 portant modalités d' application relatives à la vente de lait écrémé en poudre destiné à être utilisé dans les aliments pour animaux dans le cadre du règlement (CEE) n° 563/76 |
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Version du 13 février 1977 • À jour
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