Règlement (CEE) 3762/91 du 20 décembre 1991
Règlement (CEE) 3762/91 du 20 décembre 1991
Version21 décembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3762/91 de la Commission, du 20 décembre 1991, fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les restitutions à l'exportation prévues à l'article 12 du règlement (CEE) n 426/86 du Conseil |
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Version du 21 décembre 1991 • À jour
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