Règlement (CEE) 3708/91 du 18 décembre 1991 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3149/91
Règlement (CEE) 3708/91 du 18 décembre 1991 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3149/91
Version19 décembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3708/91 de la Commission, du 18 décembre 1991, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3149/91 |
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