Règlement (CEE) 2972/77 du 29 décembre 1977 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège
Règlement (CEE) 2972/77 du 29 décembre 1977 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la NorvègeAbrogé
Version1 janvier 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2972/77 du Conseil, du 29 décembre 1977, fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège |
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Version du 1 janvier 1978 • À jour
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