Règlement (CEE) 3641/87 du 3 décembre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées en nappes, sacs, carrés ou présentations similaires de la sous
Règlement (CEE) 3641/87 du 3 décembre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées en nappes, sacs, carrés ou présentations similaires de la sousAbrogé
Version7 décembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3641/87 de la Commission du 3 décembre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées en nappes, sacs, carrés ou présentations similaires de la sous-position 43.02 ex A du tarif douanier commun, originaires de l' Argentine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil |
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Version du 7 décembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3924/86 du Conseil, du 16 décembre 1986, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1987 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 15,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: