Règlement (CEE) 1722/79 du 3 août 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables, de la position 85

Version7 août 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	7 août 1979

Date de signature :	3 août 1979
Date de publication au JOUE :	4 août 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1722/79 de la Commission, du 3 août 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables, de la position 85.18 du tarif douanier commun, originaires de Singapour et de la Corée du Sud, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3156/78 du Conseil

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Version du 7 août 1979 • À jour

Règlement (CEE) 1722/79 du 3 août 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables, de la position 85Abrogé