Règlement (UE, Euratom) 2022/2434 du 6 décembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE, Euratom) 2022/2434 du Parlement européen et du Conseil du 6 décembre 2022 modifiant le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 en ce qui concerne l’établissement d’une stratégie de financement diversifiée en tant que méthode d’emprunt générale |
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Version du 14 décembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2022