Règlement (CEE) 2108/84 du 23 juillet 1984
Règlement (CEE) 2108/84 du 23 juillet 1984Abrogé
Version14 octobre 1984
>
Version1 janvier 1998
>
Version14 février 2003
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 février 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2108/84 de la Commission du 23 juillet 1984 prévoyant des règles détaillées pour la détermination du maillage des filets de pêche |
Voir la source institutionnelle
Décisions • 2
1. CJCE, n° C-348/88, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Jelle Hakvoort, 2 mai 1990
—
[…] une décision à titre préjudiciel sur l' interprétation de l' article 2, paragraphe 1, du règlement ( CEE ) n° 3094/86, du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche ( JO L 288, p . 1 ) et de l' article 6 du règlement ( CEE ) n° 2108/84 de la Commission, du 23 juillet 1984, prévoyant des règles détaillées pour la détermination du maillage des filets de pêche ( JO L 194, p . 22 ),
2. CJCE, n° C-348/88, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Procédure pénale contre Jelle Hakvoort, 20 février 1990
—
[…] Lesdites règles de détermination du maillage sont énoncées dans le règlement ( CEE ) n° 2108/84 de la Commission, prévoyant des règles détaillées pour la détermination du maillage des filets de pêche ( 2 ). […] ( 2 ) Règlement du 23 juillet 1984 ( JO L 194, p . 22 ). […]
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 février 2003 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)