Règlement (UE) 823/2013 du 27 août 2013

Version31 août 2013

Version abrogée

Entrée en vigueur :	31 août 2013

Date de signature :	27 août 2013
Date de publication au JOUE :	30 août 2013
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 823/2013 de la Commission du 27 août 2013 interdisant la pêche du lieu noir dans la zone VI ainsi que dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones V b, XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne

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Version du 31 août 2013 • À jour

Règlement (UE) 823/2013 du 27 août 2013Abrogé