Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/945 de la Commission du 17 janvier 2023 modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2017/583 en ce qui concerne certaines obligations de transparence applicables aux transactions sur des instruments autres que des actions et instruments assimilés (JO L 131 du 16.5.2023)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/945 de la Commission du 17 janvier 2023 modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2017/583 en ce qui concerne certaines obligations de transparence applicables aux transactions sur des instruments autres que des actions et instruments assimilés (JO L 131 du 16.5.2023)
Version21 novembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 2023 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 2023 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/945 de la Commission du 17 janvier 2023 modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2017/583 en ce qui concerne certaines obligations de transparence applicables aux transactions sur des instruments autres que des actions et instruments assimilés (JO L 131 du 16.5.2023) |
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