Règlement d'exécution (UE) 2015/2110 du 12 novembre 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/2110 du 12 novembre 2015
Version14 décembre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/2110 de la Commission du 12 novembre 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Mojama de Barbate (IGP)] |
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Décision • 1
—
[…] Le Client déclare renoncer au bénéfice du mécanisme de blocage des communications Data tel que prévu par le Règlement européen n°2015-2110. […]
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Texte du document
Version du 14 décembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: