RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 1344/71 de la Commission, du 25 juin 1971, relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du sucre à la suite de la dévaluation du franc français
RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 1344/71 de la Commission, du 25 juin 1971, relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du sucre à la suite de la dévaluation du franc français
Version27 août 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 août 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 août 1971 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 1344/71 de la Commission, du 25 juin 1971, relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du sucre à la suite de la dévaluation du franc français |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 août 1971 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)