Règlement (CE) 248/2001 du 5 février 2001
Règlement (CE) 248/2001 du 5 février 2001
Version7 février 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 février 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 février 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 février 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 248/2001 de la Commission du 5 février 2001 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël |
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Version du 7 février 2001 • À jour
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