Règlement d'exécution (UE) 2016/818 du 17 mai 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/818 du 17 mai 2016Abrogé
Version26 mai 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mai 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mai 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/818 de la Commission du 17 mai 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1030/2014 de la Commission définissant des normes techniques d'exécution en vue de préciser les formats harmonisés et les dates aux fins de la publication des valeurs utilisées pour recenser les établissements d'importance systémique mondiale conformément au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 26 mai 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 441, paragraphe 2, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: