Règlement d'exécution (UE) 2019/1324 du 5 août 2019 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo
Règlement d'exécution (UE) 2019/1324 du 5 août 2019 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo
Version26 août 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 août 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/1324 de la Commission du 5 août 2019 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Bacillus subtilis LMG S-27588 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets à l'engrais, des poulettes élevées pour la ponte, des dindes à l'engrais ou élevées pour la reproduction, des espèces mineures de volailles à l'engrais ou élevées pour la ponte ou la reproduction, des porcelets sevrés, des porcs à l'engrais et des espèces porcines mineures (titulaire de l'autorisation: Puratos) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Texte du document
Version du 26 août 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: