Règlement (CEE) 28/72 du 5 janvier 1972 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Règlement (CEE) 28/72 du 5 janvier 1972 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Version6 janvier 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 janvier 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 janvier 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 28/72 de la Commission, du 5 janvier 1972, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses |
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Décision • 1
1. CEDH, Cour (deuxième section), AHUNBAY ET AUTRES c. TURQUIE, AUTRICHE ET ALLEMAGNE, 21 juin 2016, 6080/06
—
[…] et de Stanley Naismith, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 3 mars 2006, Vu la décision de communication de la requête, au sens de l'article 40 du règlement de la Cour, Vu la décision de traiter en priorité la requête en vertu de l'article 41 du règlement, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
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Version du 6 janvier 1972 • À jour
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