Règlement (CEE) 3058/90 du 24 octobre 1990 modifiant les limites quantitatives fixées par le règlement (CEE) n° 4134/86 du Conseil, relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de Taiwan
Règlement (CEE) 3058/90 du 24 octobre 1990 modifiant les limites quantitatives fixées par le règlement (CEE) n° 4134/86 du Conseil, relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de TaiwanAbrogé
Version26 octobre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3058/90 de la Commission, du 24 octobre 1990, modifiant les limites quantitatives fixées par le règlement (CEE) n° 4134/86 du Conseil, relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de Taiwan |
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Version du 26 octobre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4134/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de T'ai-wan (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1760/89 de la Commission (2), et notamment son article 2 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: