Règlement (CEE) 411/75 du 17 février 1975 relatif à la fourniture de butteroil, au titre de l' aide alimentaire, à la Somalie dans le cadre du règlement (CEE) n° 530/74
Règlement (CEE) 411/75 du 17 février 1975 relatif à la fourniture de butteroil, au titre de l' aide alimentaire, à la Somalie dans le cadre du règlement (CEE) n° 530/74Abrogé
Version24 février 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 février 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 février 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 411/75 du Conseil, du 17 février 1975, relatif à la fourniture de butteroil, au titre de l' aide alimentaire, à la Somalie dans le cadre du règlement (CEE) n° 530/74 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 février 1975 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)