Règlement (CEE) 1783/81 du 30 juin 1981
Règlement (CEE) 1783/81 du 30 juin 1981Abrogé
Version2 juillet 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1783/81 du Conseil, du 30 juin 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2744/75 relatif au régime d' importation et d' exportation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 2 juillet 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1784/81 (2), et notamment son article 14 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: