Règlement n° 47 du Conseil portant fixation du prix d'écluse envers les pays tiers applicable au porc abattu
Règlement n° 47 du Conseil portant fixation du prix d'écluse envers les pays tiers applicable au porc abattuAbrogé
Version1 juillet 1962
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1962 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1962 |
| Titre complet : | Règlement n° 47 du Conseil portant fixation du prix d'écluse envers les pays tiers applicable au porc abattu |
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Décision • 1
1. Cour d'appel de Versailles, 4ème chambre, 17 septembre 2012, n° 11/08754
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Version du 1 juillet 1962 • À jour
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