Règlement délégué (UE) 2025/2273 du 30 juin 2025
Règlement délégué (UE) 2025/2273 du 30 juin 2025
Version26 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2025/2273 de la Commission du 30 juin 2025 complétant la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement d’un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment |
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Texte du document
Version du 26 novembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: