Règlement (CEE) 961/69 du 27 mai 1969 relatif à des adjudications pour l'écoulement de beurre de stock détenu par les organismes d'intervention allemand et français et destiné à la consommation directe dans la Communauté
Règlement (CEE) 961/69 du 27 mai 1969 relatif à des adjudications pour l'écoulement de beurre de stock détenu par les organismes d'intervention allemand et français et destiné à la consommation directe dans la Communauté
Version28 mai 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mai 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 961/69 de la Commission, du 27 mai 1969, relatif à des adjudications pour l'écoulement de beurre de stock détenu par les organismes d'intervention allemand et français et destiné à la consommation directe dans la Communauté |
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Version du 28 mai 1969 • À jour
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