Règlement (CE) 1107/2008 du 7 novembre 2008
Règlement (CE) 1107/2008 du 7 novembre 2008Abrogé
Version28 novembre 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 novembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 novembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1107/2008 de la Commission du 7 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’adapter ses annexes I et IV au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
Rejet —
[…] — le règlement (CE) n° 1107/2008 de la Commission du 7 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d'adapter ses annexes I et IV au progrès technique ;
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 novembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais (1), et notamment son article 31, paragraphes 1 et 3,
considérant ce qui suit: