Règlement (CE) 616/94 du 18 mars 1994
Règlement (CE) 616/94 du 18 mars 1994
Version19 mars 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 616/94 de la Commission, du 18 mars 1994, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 19 mars 1994 • À jour
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