Règlement (CEE) 4244/88 du 21 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de pommes de terre de primeurs, de tomates fraîches et de pois et haricots verts préparés ou conservés, originaires du Maroc (1989)
Règlement (CEE) 4244/88 du 21 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de pommes de terre de primeurs, de tomates fraîches et de pois et haricots verts préparés ou conservés, originaires du Maroc (1989)Abrogé
Version1 janvier 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4244/88 du Conseil du 21 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de pommes de terre de primeurs, de tomates fraîches et de pois et haricots verts préparés ou conservés, originaires du Maroc (1989) |
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Version du 1 janvier 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro - péenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
- 39 000 tonnes de pommes de terre de primeurs, relevant du code NC ex 0701 90 51, pour la période du 1er janvier au 31 mars,
- 86 000 tonnes de tomates fraîches, relevant du code NC 0702 00 10, pour la période du 15 novembre au 30 avril,
et - 8 700 tonnes de pois et haricots verts, relevant des codes NC 2004 90 50, 2005 40 00 et 2005 59 00, pour la période du 1er janvier au 31 décembre,
originaires du Maroc;
qu'il convient donc d'ouvrir les contingents tarifaires communautaires en question pour l'année 1989;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :