Règlement (CEE) 3461/84 du 10 décembre 1984 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires de Hongrie
Règlement (CEE) 3461/84 du 10 décembre 1984 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires de Hongrie
Version11 décembre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3461/84 de la Commission, du 10 décembre 1984, instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires de Hongrie |
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Version du 11 décembre 1984 • À jour
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