Règlement (CEE) 1215/93 du 18 mai 1993 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente en Belgique, en Allemagne, en Espagne, en France et en Italie pour la fourniture gratuite de farine de blé tendre à l'Albanie
Règlement (CEE) 1215/93 du 18 mai 1993 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente en Belgique, en Allemagne, en Espagne, en France et en Italie pour la fourniture gratuite de farine de blé tendre à l'Albanie
Version19 mai 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mai 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1215/93 de la Commission, du 18 mai 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente en Belgique, en Allemagne, en Espagne, en France et en Italie pour la fourniture gratuite de farine de blé tendre à l'Albanie |
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