RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2135/86 de la Commission du 8 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1570/77 relatif aux bonifications et réfactions à appliquer lors de l' intervention dans le secteur des céréales
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2135/86 de la Commission du 8 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1570/77 relatif aux bonifications et réfactions à appliquer lors de l' intervention dans le secteur des céréales
Version19 août 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 août 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 19 août 1988 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2135/86 de la Commission du 8 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1570/77 relatif aux bonifications et réfactions à appliquer lors de l' intervention dans le secteur des céréales |
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