Règlement (CEE) 1691/77 du 19 juillet 1977
Règlement (CEE) 1691/77 du 19 juillet 1977Abrogé
Version29 juillet 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1691/77 du Conseil, du 19 juillet 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2967/76 déterminant des normes communes relatives à la teneur en eau de coqs, poules et poulets congelés ou surgelés |
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Version du 29 juillet 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2777/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE VOLAILLE ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 369/76 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :