Règlement (CEE) 1374/89 du 19 mai 1989
Règlement (CEE) 1374/89 du 19 mai 1989Abrogé
Version21 mai 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1374/89 de la Commission du 19 mai 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1562/85 portant modalités d'application des mesures visant à promouvoir la transformation des oranges et la commercialisation des produits transformés à base de citrons |
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Texte du document
Version du 21 mai 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 1035/77 du Conseil, du 17 mai 1977, prévoyant des mesures particulières visant à favoriser la commercialisation des produits transformés à base de citrons ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1124/89 ( 2 ), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :