Règlement (UE) 1273/2012 du 20 décembre 2012 relatif à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (refonte)
Règlement (UE) 1273/2012 du 20 décembre 2012 relatif à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (refonte)Abrogé
Version30 décembre 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1273/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 relatif à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (refonte) |
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Version du 30 décembre 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 74,
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
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