Règlement d’exécution (UE) 2020/1246 du 2 septembre 2020 concernant le non
Règlement d’exécution (UE) 2020/1246 du 2 septembre 2020 concernant le non
Version23 septembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 septembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 septembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1246 de la Commission du 2 septembre 2020 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «fenamiphos», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 23 septembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1, et son article 78, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: