RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2164/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d' approvisionnement
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2164/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d' approvisionnement
Version6 octobre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 octobre 1992 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 6 octobre 1992 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2164/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d' approvisionnement |
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