Règlement (CE) 2560/94 du 20 octobre 1994 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains produits textiles originaires d'Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

Version25 octobre 1994

Version abrogée

Entrée en vigueur :	25 octobre 1994

Sur le règlement :

Date de signature :	20 octobre 1994
Date de publication au JOUE :	22 octobre 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n° 2560/94 de la Commission du 20 octobre 1994 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains produits textiles originaires d'Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

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Version du 25 octobre 1994 • À jour

Règlement (CE) 2560/94 du 20 octobre 1994 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains produits textiles originaires d'Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du ConseilAbrogé

Sur le règlement :

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