Règlement (CEE) 3643/87 du 3 décembre 1987
Règlement (CEE) 3643/87 du 3 décembre 1987Abrogé
Version7 décembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3643/87 de la Commission du 3 décembre 1987 portant modification du règlement (CEE) n° 2396/84 portant modalités d'application de l'établissement du bilan prévisionnel dans le secteur viti-vinicole |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-375/96, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Galileo Zaninotto contre Ispettorato Centrale Repressione Frodi - Ufficio di Conegliano - Ministero…
—
[…] (13) – JO L 224, p. 14. Le règlement n_ 2396/84 est présenté dans sa version modifiée par le règlement (CEE) n_ 3643/87 de la Commission, du 3 décembre 1987 (JO L 342, p. 11), ainsi que par le règlement (CEE) n_ 3373/89 de la Commission, du 9 novembre 1989 (JO L 325, p. 19).
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 décembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3146/87 (2), et notamment son article 31 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: