Règlement (CEE) 2485/74 du 1er octobre 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux couteaux à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, de la position tarifaire 82
Règlement (CEE) 2485/74 du 1er octobre 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux couteaux à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, de la position tarifaire 82Abrogé
Version5 octobre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 octobre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 octobre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2485/74 de la Commission, du 1er octobre 1974, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux couteaux à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, de la position tarifaire 82.09, originaires de la Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3501/73 du Conseil du 18 décembre 1973 |
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