Règlement (CEE) 1325/89 du 16 mai 1989
Règlement (CEE) 1325/89 du 16 mai 1989Abrogé
Version18 mai 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1325/89 de la Commission du 16 mai 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3677/86 du Conseil fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 1999/85 relatif au régime du perfectionnement actif |
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Version du 18 mai 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1999/85 du Conseil, du 16 juillet 1985, relatif au régime du perfectionnement actif (1), et notamment son article 31,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: