Règlement (CEE) 2069/82 du 28 juillet 1982
Règlement (CEE) 2069/82 du 28 juillet 1982Abrogé
Version29 juillet 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2069/82 de la Commission, du 28 juillet 1982, soumettant les importations de certains produits textiles originaires de Turquie à des restrictions quantitatives |
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Version du 29 juillet 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1842/71 du Conseil, du 21 juin 1971 (1), et notamment son article 1er,
après consultation au sein du comité consultatif institué par l'article 3 de ce même règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: