Règlement (CEE) 2632/83 du 19 septembre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire d' aubergines, de la sous
Règlement (CEE) 2632/83 du 19 septembre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire d' aubergines, de la sousAbrogé
Version1 octobre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 septembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 septembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2632/83 du Conseil du 19 septembre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire d' aubergines, de la sous-position ex 07.01 T du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1983) |
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Version du 1 octobre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: