Règlement (CE) 1548/2004 du 30 août 2004
Règlement (CE) 1548/2004 du 30 août 2004Abrogé
Version3 septembre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 septembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 août 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 août 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1548/2004 de la Commission du 30 août 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 1722/93 portant modalités d'application des règlements (CEE) n° 1766/92 et (CEE) n° 1418/76 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz respectivement |
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Version du 3 septembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 8, paragraphe 3,
vu le règlement (CE) no 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz (2), et notamment son article 8, point e),
considérant ce qui suit: