Règlement (CEE) 1953/78 du 11 août 1978
Règlement (CEE) 1953/78 du 11 août 1978Abrogé
Version18 août 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 août 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 août 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 août 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1953/78 du Conseil, du 11 août 1978, maintenant les restrictions quantitatives à l'importation en Italie, en France et au Royaume-Uni de certains produits textiles originaires de Grèce |
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Version du 18 août 1978 • À jour
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