Règlement (CEE) 2722/73 du 5 octobre 1973 portant modalités d'application de l'article 4 ter du règlement (CEE) n° 974/71 dans le secteur de l'organisation commune du marché viti
Règlement (CEE) 2722/73 du 5 octobre 1973 portant modalités d'application de l'article 4 ter du règlement (CEE) n° 974/71 dans le secteur de l'organisation commune du marché vitiAbrogé
Version9 octobre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 octobre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 octobre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2722/73 de la Commission, du 5 octobre 1973, portant modalités d'application de l'article 4 ter du règlement (CEE) n° 974/71 dans le secteur de l'organisation commune du marché viti- vinicole |
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Version du 9 octobre 1973 • À jour
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