Règlement (CEE) 3039/87 du 9 octobre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux composés diazoïques, azoïques ou azoxyques, de la position 29

Version13 octobre 1987

Version abrogée

Entrée en vigueur :	13 octobre 1987

Date de signature :	9 octobre 1987
Date de publication au JOUE :	10 octobre 1987
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3039/87 de la Commission du 9 octobre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux composés diazoïques, azoïques ou azoxyques, de la position 29.28 du tarif douanier commun, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil

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Version du 13 octobre 1987 • À jour

Règlement (CEE) 3039/87 du 9 octobre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux composés diazoïques, azoïques ou azoxyques, de la position 29Abrogé