Règlement (CEE) 293/83 du 3 février 1983 fixant, pour la campagne 1983, le prix d' offre communautaire des concombres applicable vis
Règlement (CEE) 293/83 du 3 février 1983 fixant, pour la campagne 1983, le prix d' offre communautaire des concombres applicable visAbrogé
Version11 février 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 février 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 février 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 293/83 de la Commission du 3 février 1983 fixant, pour la campagne 1983, le prix d' offre communautaire des concombres applicable vis-à-vis de la Grèce |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 février 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce,
vu le règlement (CEE) no 10/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, déterminant, pour le secteur des fruits et légumes, les règles générales d'application de l'acte d'adhésion de 1979 (1), et notamment son article 9 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: