Règlement (CEE) 1388/89 du 22 mai 1989 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Italie
Règlement (CEE) 1388/89 du 22 mai 1989 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en ItalieAbrogé
Version23 mai 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1388/89 de la Commission du 22 mai 1989 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Italie |
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Version du 23 mai 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (2), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: