Règlement (CE) 566/2006 du 6 avril 2006
Règlement (CE) 566/2006 du 6 avril 2006Abrogé
Version10 avril 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 avril 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 566/2006 de la Commission du 6 avril 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2014/2005 relatif aux certificats dans le cadre du régime à l’importation de bananes dans la Communauté pour les bananes mises en libre pratique au taux du droit de douane du tarif douanier commun, dérogeant audit règlement et modifiant le règlement (CE) n o 219/2006 relatif à l'ouverture et au mode de gestion du contingent tarifaire pour l’importation de bananes du code NC 08030019 originaires des pays ACP pour la période allant du 1 er mars au 31 décembre 2006 |
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Version du 10 avril 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1964/2005 du Conseil du 29 novembre 2005 concernant les taux de droit applicables aux bananes (1), et notamment son article 2,
considérant ce qui suit: